Les Zones Zapa dans nos tuyaux d'échappement

Les Zones Zapa dans nos tuyaux d'échappement
( extrait automobiles challenge )
Soixante huit euros pour les automobiles et cent trente cinq euros pour les autocars et les camions. Tels sont les montants des amendes prévues en cas d’infraction à l’article 182 de la loi Grenelle 2 concernant la mise en place de "Zone d’action prioritaires pour l’air".

Celui-ci prévoit l’interdiction de circulation des véhicules polluants à l’intérieur de ces zones afin de diminuer la pollution atmosphérique. Le Journal Officiel du 22 février dernier précise également que l’amende peut se doubler d’une immobilisation du véhicule.

A ce jour, les villes de Paris, Saint-Denis, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Nice et Aix-en-Provence se sont portées volontaires pour expérimenter cette mesure.
Elles doivent rendre leur dossier de candidature au ministère de l’Ecologie en juillet prochain, échéance fixée par l'Etat qui cherche à se mettre en conformité avec la législation européenne. Cette dernière prévoit en effet un taux maximal de dioxyde de carbone et de particules fines dans l'atmosphère des Etats membres, sous peine de lourdes pénalités financières.

Les sanctions prévues ont de quoi effrayer les automobilistes possesseurs de véhicules d'un certain âge. Au-delà de ses inconvénients évidents, l’interdiction de circuler pourrait fortement diminuer la valeur de ces véhicules : qui voudrait acquérir en région parisienne une voiture d’occasion interdite à Paris et à Saint-Denis ?

La liste des véhicules concernés reste incertaine. En effet, la nomenclature publiée par le ministère de l’Ecologie en avril 2011 n’est pas définitive.
Pour rappel, elle envisageait l’interdiction des automobiles immatriculées avant octobre 1997, des utilitaires légers immatriculés avant octobre 1998, des poids lourds et des bus immatriculés avant octobre 2001 et les deux roues immatriculés avant juillet 2004. La Mairie de Paris souhaite y ajouter les véhicules à fortes émissions de CO2, un point qui fait encore l’objet de négociations avec le ministère de l’Ecologie.
Les édiles doivent également préciser le périmètre géographique de l’interdiction, de sorte qu'à ce jour, les montants des amendes constituent bien la seule certitude offerte par ce dossier.
Les collectivités que nous avons contactées n’ont établi aucune des règles de ces futures zones. Ainsi, à Paris, la mairie réalise des études d’impact dont les conclusions ne seront rendues qu’en juillet. C’est en fonction de celles-ci qu’elle décidera, entre autres, de l'âge limite d'un véhicule pouvant circuler dans sa zone ZAPA, qui sera mise en place "au mieux" en 2013.

A suivr avec beaucoup d'intérêts car nos VMax 1200 sont très concernés

zapa

Au moindre coup de vent la pollution de la zone normale entrera dans la zone ZAPA...
Encore une mesure intelligente sur le papier!

Autrement dit : fume ! c'est du Zappa

Dom a écrit:

Au moindre coup de vent la pollution de la zone normale entrera dans la zone ZAPA...
Encore une mesure intelligente sur le papier!

mais non voyons la pollution s’arrêtera avant la zone ZAPA ...
c'est comme les nuage radioactifs devant les frontières françaises

Antoine a écrit:

Autrement dit : fume ! c'est du Zappa

ah ben je prefere largement ce zappa la !!!

Moi aussi je préfère Franck

Le problème est que les gens qui ont des véhicules plus anciens n'ont pas le choix!!!
Ils ne peuvent pas acheter de véhicules neufs.
C'est encore une manipulation des pouvoirs en place afin de pousser les gens à la consommation!
Sous prétexte de conscience dépolluante, c'est révoltant.
C'est facile de pondre des lois débiles, qui assomment encore plus les gens de faibles conditions.
Non seulement ils ne pourrons plus aller travailler,
mais en plus ils risqueront de payer une amende, si ils essayent d'y aller!

Ils est vrai que les transports en commun devraient se développer, mais je m'imagine mal voir les prix des tickets baisser...

Pour nos vieux max, ils pourront bientôt passer en collection 'pour les plus anciens).

Et pi t'immagines le gars qui a une vielle terrot, y peu pas rouler en France, mais y peu rouler en Espagne!!

Parcequ'en Espagne y plus Zapaterrot.

Je suis actuellement au Sénégal, en depl.

Ils n'ont qu'à essayer d'appliquer leur loi de ici,
ça aura surement plus d'effet et ils prendront plus rapidement un poing dans la g.....

Bon, en tout cas j'espère que cette dérision ne passe pas sinon je serai piéton dans ces villes.

Gilou a écrit:

Et pi t'immagines le gars qui a une vielle terrot, y peu pas rouler en France, mais y peu rouler en Espagne!!

Parcequ'en Espagne y plus Zapaterrot.

Pas besoin d'une Terrot... ...Avant 2000 on est mort.....

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quels-sont-les-types-de-vehicules.html

Bonjour,

et bien non les premiers Vmax devront attendre encore 4 années pour faire partie des véhicules de collection soit + de 30 ans. et ils ne pourraient circuler qu'à condition que la zone Zapa retenue prévoit cette dérogation ce qui est loin d'être sûr.

ci dessous réponse de nos élites :
13ème législature
Question N° : 120383 de M. Christian Jacob Question écrite
Ministère interrogé > Transports Ministère attributaire > Transports
Rubrique > automobiles et cycles Tête d'analyse > pollution et nuisances Analyse > zones d'actions prioritaires pour l'air. champ d'application
Question publiée au JO le : 25/10/2011 page : 11269
Réponse publiée au JO le : 20/12/2011 page : 13396
Texte de la questionM. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les inquiétudes des collectionneurs de voitures de collection dans le cadre de la mise en oeuvre des zones d'action prioritaire pour l'air (ZAPA). Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ces zones d'actions prioritaires pour l'air seront expérimentées pour une durée de trois ans dans huit villes françaises à partir de juillet 2012. La mise en place d'expérimentations de ZAPA a pour objectif de reconquérir la qualité de l'air par la diminution de la pollution atmosphérique liée à la circulation routière en zone urbaine. Chaque municipalité pourra définir quels seront les véhicules autorisés à circuler au sein de chaque ZAPA. Si ces expérimentations répondent à des objectifs légitimes, elles suscitent des interrogations parmi les collectionneurs de voitures de collection. En effet, les véhicules de collection, âgés d'au moins 30 ans, roulent très peu, en moyenne moins de 250 kilomètres par an, et sont entretenus avec sérieux et rigueur par leur propriétaire. Par ailleurs, ils bénéficient d'une carte grise dite de collection et ne peuvent donc être utilisés pour un usage professionnel. Ils sont exclusivement réservés à la promenade et aux loisirs. Dans ce contexte, il lui demande dans quelle mesure la circulation des véhicules de collection, partie intégrante de notre patrimoine culturel, serait exclue du champ du dispositif des ZAPA.
Texte de la réponseLe principe des expérimentations des zones d'action prioritaire pour l'air (ZAPA) repose sur l'interdiction d'accès aux véhicules les plus polluants en zone urbaine. L'objectif est de réduire les émissions de polluants dans l'air, notamment les oxydes d'azote et les poussières fines, polluants nocifs pour la santé humaine. La pollution atmosphérique est en effet un enjeu de santé publique majeur en France, puisqu'elle est responsable de 42 000 morts prématurés chaque année, soit 5 % des décès (en moyenne, 10 ans plus tôt). Elle est également responsable du développement de maladies respiratoires (asthme) et cardio-vasculaires. Les personnes vivant ou travaillant à proximité des sources d'émission sont les plus exposées. Les modalités de mise en oeuvre des ZAPA seront donc définies en fonction du contexte local par les collectivités volontaires, en choisissant les groupes de véhicules interdits de circuler dans la zone, après y avoir analysé les enjeux de qualité de l'air. Plusieurs configurations de ZAPA pourront ainsi être expérimentées en France, avec une certaine homogénéisation au niveau national, notamment pour les véhicules qui bénéficieront d'une dérogation sur tout le territoire français. Il s'agit essentiellement des véhicules d'intérêt général (au sens du code de la route), des véhicules du ministère de la défense et des véhicules des personnes handicapées. Les véhicules de collection ne sont pas intégrés à cette liste de dérogation nationale. Les collectivités locales auront toutefois la possibilité de proposer des dérogations supplémentaires dans leur propre projet de ZAPA, en fonction des enjeux sur la zone, en particulier après avoir vérifié que ces dérogations ne remettront pas en cause l'efficacité du dispositif pour améliorer la qualité de l'air. Il convient toutefois de distinguer les manifestations de véhicules de collection de l'ensemble du trafic des véhicules dits de collection, au sens du code de la route, c'est-à-dire les véhicules de plus de trente ans.