Vers l'abolition de la loi des 100 CV !!! ??

Communiqué de presse du 1er octobre 2010

L’Union Européenne veut mettre fin au bridage des motos à 100 chevaux

Dans un memo publié aujourd’hui au sujet d’un projet de Directive, la Commission européenne indique vouloir supprimer le régime dérogatoire accordé à la France, lui permettant d’interdire l’immatriculation, sur son territoire, des motocyclettes de plus de 73,6 kilowatts (100 chevaux) .
La FFMC salue la victoire du bon sens européen sur les préjugés français !

Pour rappel, c’est par un décret du 30 novembre 1984 que l’État français a instauré la limitation de puissance des motocyclettes immatriculées sur son territoire à 100 chevaux, convaincu qu’il diminuerait ainsi le nombre d’accidents de la circulation impliquant ces usagers. En 1995, alors que les règles d’homologation des véhicules étaient devenues la compétence exclusive de l’Union européenne, la France avait réussi à négocier un régime dérogatoire, à l’origine à titre provisoire.

Quinze ans plus tard, et alors qu’aucune étude n’a permis d’établir un lien entre l’occurrence de l’accident et la puissance du véhicule, cette spécificité française est toujours en vigueur, au grand mépris de la libre circulation des personnes et des marchandises.
Car si la « loi des 100 chevaux » n’a eu aucun effet en terme d’accidentalité, elle a permis à certains importateurs de protéger leurs marchés en empêchant les motards de faire jouer la pleine concurrence sur le marché commun. Pire, elle les a exposés à une précarité intolérable en cas d’accident, les assureurs pouvant refuser de prendre en charge un sinistre occasionné avec une moto remise dans sa configuration d’origine.
C’est pour dénoncer cette réglementation liberticide et discriminatoire qu’en 2007 la FFMC a porté plainte contre l’État français avec 15 399 autres motards, et interpellé le Parlement européen en exerçant son droit de pétition.

Malgré le rejet de ces plaintes, il semble que la Commission ait finalement entendu les motards français et souhaite aujourd’hui mettre fin à cette réglementation injustifiée. Un sentiment partagé par le Conseil général des ponts et chaussées qui reconnaissait dans un rapport officiel publié en janvier 2008 que « le bilan des accidents de motos n’[était] pas meilleur (…) que dans des pays qui n’ [appliquaient] pas [la limitation] » et que « les vrais facteurs de risque, bien connus chez les motards, repos[aient] sur le comportement et l’utilisation non réfléchie qui [était] faite des performances (…). Or, ce comportement se manifeste dans la conduite d’engins de puissance bien inférieurs à la limite arbitraire de 100 ch. »

Le projet comporte également des propositions pour rendre obligatoire l’ABS sur les moyennes et grosses cylindrées, ainsi que des normes anti pollution plus contraignantes (euro 4, 5 &6). Si la FFMC est plutôt favorable à ces initiatives, elle s’inquiète de leur caractère obligatoire et notamment de l’incidence en matière de coût.

Certes, le projet doit maintenant être voté pour pouvoir entrer en vigueur dans quelques années. Cependant, la FFMC espère que le Gouvernement français n’attendra pas d’être contraint pour respecter ses engagements communautaires et tirera rapidement les leçons d’un tel désaveu de sa politique de sécurité routière, empreinte de fantasmes et de raccourcis insensés. Il suffira, pour cela, d’un simple décret…

AAHHH enfin une lueur au bout du tunnel

m'enfin mon esprit "critique" va attendre le vote du texte avant de sabrer le bridage le champagne

bien vu érické57 !

Un pas en avant
Pas loin de 2012, le Hobbit est capable de le mettre à son compte pour récupérer quelques voix motardes.

Je vais me renseigner auprès de la FFMC et je vous tiens au jus

Mais il est vrai que la loi des 100ch a été créée pour protéger le marché français des importations de moto japonaise il ne faut pas l'oublier, c'était du protectionnisme, et ça l'est toujours alors que l'on ne me parle pas de sécurité

salut , oui cest une bonne nouvelle , mais cest sans compte sur la mauvaise foi de "SUPER SCOOT MA
N " deja quil rale sur le permis a points....la france pays de la libertee ... mon oeuil oui



se mefier aussi du donnant donnant : je te libere les canassons , mais je t impose le controle technnique!! ou autres choses, je suis certain quils trouverons toujours autres choses a nous imposer, rien nest jamais donne gratuitement

Ben vous êtes pas sympa avec le gnome, lui qui fait tout pour que l'on puisse cueillir des fleurs en roulant "sans chevaux"

quand il y aura des motos à la taille du nain, les lois evolueront peut etre ...

J'espère vivement pour vous que cette "loi stupide des 100cv" prenne vite fin et que vous puissiez tous jouir en toute "légalité" de votre passion

Bonne nouvelle, mais ne comptez pas sur un effet rétroactif : les motos mises en circulation entre 1984 et l’abrogation de la loi des cent chevaux devront rester bridées, à l'évidence.

T'es vraiment un trouble fête toi hein!

max 29 a écrit:

se mefier aussi du donnant donnant : je te libere les canassons , mais je t impose le controle technnique!! ou autres choses, je suis certain quils trouverons toujours autres choses a nous imposer, rien nest jamais donne gratuitement

C'est bien pour cela qu'il faut maintenir la pression sur le Hobbit et ses schtroumpfs :joker: et tous descendre ensemble dans la rue le 23 !! ça + les retraites + ......+........., ça commence à faire beaucoup pour lui, non ??

gilou a écrit:

T'es vraiment un trouble fête toi hein!

C'est de ta faute : tu apportes tellement de bonne humeur sur ce forum que je me sens obligé de compenser.

erické

salut , de toute maniere si jamais on redevient libre , ce ne sera pas applique avant 2013 !! (dixit le telegramme du 02 10 10 )

ça semble en bonne voix en effet, mais il faudra accepter le contrôle technique, on desserre d'un côté et on resserre de l'autre. Alors si le CT est mis en place, bah désolé pour ceux qui ont monté des pneus de 240 ou 300 avec les jantes qui vont bien, mais faudra revenir au bon vieux 200 !!!

si on peut choisir alors je garde la limitation a 100cv !

Pirate78 a écrit:

ça semble en bonne voix en effet, mais il faudra accepter le contrôle technique, on desserre d'un côté et on resserre de l'autre. Alors si le CT est mis en place, bah désolé pour ceux qui ont monté des pneus de 240 ou 300 avec les jantes qui vont bien, mais faudra revenir au bon vieux 200 !!!

C'est comme les autos,,,,,,,,,,,,faudra juste savoir "choisir" son centre de contrôle pour que "ça passe", rien de bien inquiétant la dedans