Véhicule CG collection, taxe au delà de 5000 € de vente

Salut

Qui était au courant de cela
Pas une nouveauté, une trouvaille que je viens de faire.
Belle démonstration de l'anticipation des taxes.
Celle ci date de 2018.
En résumé,
Toute vente de véhicule d'une valeur supérieure à 5000 €,avec carte grise collection, dans son état d'origine restauré ou non, est taxable au minimum à hauteur de 6 % + 0,5 % de CRDS.
C'est très facile à faire, il suffit de lier les impôts au fichier des cartes grises collections.
Je n'ai jamais entendu une application de cette taxe sur des valeurs proches du minimum, mais c'est quand même formidable cette faculté d'adaptation à ramasser de l'argent sur tout pour plus tard.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20181231
Taux à l'index 500.
J'ai tout lu, peut être que quelque-chose m'a échappé.

Gégé

Effectivement, c'est surprenant

et pourquoi ne pas prendre la taxe direct sur la carte grise ? mystère.

Vive la France !! 

Pays magique où les impôts n'augmentent plus, mais où les taxes fleurissent comme des staphylocoques...

Peut-être qu'on pourrait en dire plus si le lien était valide ?

c'est remis

Gégé

Donc en fait, la réalité est très différente de ce qui était annoncé dans le post de départ, puisque:
- la qualité de "véhicule de collection" doit être appréciée au cas par cas sous le contrôlé d'un juge des impôts
- le véhicule doit être d'origine ou quasiment d'origine
- et il est précisé en plus que son prix "doit être sensiblement supérieur à la valeur d’un bien similaire destiné à un usage courant"
 
Dans ces cas là, ce ne serait que la plus-value, qui serait taxée, et non le prix de vente total, ce qui n'est finalement pas complètement illogique, puisque dans ce même texte, on intègre aussi tout ce qui est objets d'arts, par exemple.
On a suffisamment pesté pendant des décennies contre le fait que les œuvres d'art n'étaient pas taxées pour ne pas faire les fines bouches quand c'est enfin le cas.
 
Franchement, ça ne me choque pas plus que ça, que les plus-values sur les objets de collection, y compris les véhicules, puissent être potentiellement taxées. Et pourtant, j'ai 8 autos/motos à la maison, dont 7 ayant au moins 20 ans, la plus grande majorité pouvant entrer dans le champs de définition de ce qu'est un véhicule de collection, et donc taxable.