Age : 59 Localisation : Au bord de l'eau Style moto : Stock
Sujet: Attention a vos propos !!! Ven 28 Mar 2008 - 19:27
un site de news alimentées par les internautes, vient d'être condamné hier pour avoir laissé paraître l'article d'un internaute dans lequel un lien pointait sur un site portant atteinte à la vie privée d'un obscur pipeul. (bien sur il faut voir le contexte et ne pas être alarmiste, mais bon...)
Il s'agit donc là d'une jurisprudence dans le droit français qui va sans doute profondément transformer la façon dont les forums et sites internet sont considérés désormais par la justice. EN effet, cela veut dire qu'il est désormais possible de condamner un site web qui ne fait que relayer une information d'un autre site mettant, lui, directement en cause une personne morale ou physique.
Non seulement vous ne pourrez plus dire : "" c'est "naze" ou autre allégation dépendant de votre humeur du jour envers la société en question, ni même simplement dire : j'ai vu sur le site que "machin" s'était fait une ligne de coke durant la soirée "truc", sans que nous soyons passible de poursuite par ladite société ou personne "machin".
Donc prudence et modération dans vos propos, SVP...
Têtnupié Wheeling
Age : 63 Localisation : Au pays du Ricard et de la Bouillabaisse !
Sujet: Re: Attention a vos propos !!! Ven 28 Mar 2008 - 21:09
En principe, c'est pas le responsable du forum qui part en taule ??? Hé Antoine et Patrick, si vous voulez des vacances pas chères en "all inclusive", dites le et on se lache après avoir lu Gala, Closer et autre Oops!!